Nous contacter Nous situer

03 85 48 60 07 Armurerie Bourgogne Passion 6 rue de la Jonchère
71880 Châtenoy le Royal

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS, dont l’adresse est Zone verte, 6 rue de la jonchère, 71880 Chatenoy le Royal (RCS Chalon sur Saône 539741447) et le client ayant commandé sur le site "www.armurerie-bourgogne.fr".
 

1) OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations  DES PARTIES entre SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.armurerie-bourgogne.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par … . La SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2) Conditions particulières de vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées ci-dessus. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validées par la SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS valent bon de commande.
Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et "www.armurerie-bourgogne.fr". Le Service Client est joignable de 9h30 à 12h et de 14h00 à 18h30 du lundi au vendredi au 03 85 48 60 07.

3) RÉGLEMENTATION

Certains produits proposés sur le site sont soumis à la règlementation française sur les armes. 
Ainsi les armes et matériels de catégorie C et D sont livrables sur le territoire français, Corse, Monaco et départements d'outre-mer L'acheteur devra, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française; selon le cas : Carte Nationale d'Identité certifiée conforme et/ou Permis de chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que ladite commande soit considérée comme recevable.
Pour les armes de catégorie B
joindre une photocopie recto verso de la carte d'identité certifiée conforme
 - Les 2 volets originaux de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention d'armes
(en cours de validité)
 - Le volet n°1 vous sera restitué, l'autre sera transmis automatiquement à la préfecture
de votre département.

4) COMMANDE 

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

5) VALIDATION 

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'Armurerie Bourgogne Passion constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie Bourgogne Passion et son client. Les données enregistrées par Banque constituent la preuve des transactions financières.

7) STOCKS

Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcement contractuelles.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL Distribution de Produits Sportifs ne pourra être engagée. Les stocks affichés sur le site ne sont que des indications, il est prudent de nous téléphoner, avant de passer votre commande, afin de savoir si les produits sont disponibles ou pour connaitre le délai exact.

7.1)Exceptions

La plupart des Produits vendus sur "www.armurerie-bourgogne.fr" se trouvent stockés dans le magasin. Cependant, certains Produits peuvent être stockés chez les Fournisseurs.
Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de "www.armurerie-bourgogne.fr". Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement.
De même, le délai de mise à disposition pour un retrait dans nos locaux correspond au délai d'acheminement auquel il convient d'ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par "www.armureie-bourgogne.fr".
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de "www.armurerie-bourgogne.fr".

8) PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20%) hors participation au frais de traitements et d’expéditions.
L’armurerie Bourgogne Passion effectue ses livraisons exclusivement en France.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros.
L’Armurerie Bourgogne passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de l’armurerie Bourgogne Passion jusqu’au paiement  complet du  prix.

9) PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à l'Armurerie Bourgogne Passion, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.armurerie-bourogne.fr sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Crédit Mutuel. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la L'Armurerie bourgogne passion ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec le Paiement sécurisé du Crédit Mutuel, l'acheteur à la garantie que l'Armurerie Bourgogne Passion est bien référencée auprès de la Banque Crédit Mutuel pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie-bourgogne.fr, le Crédit Mutuel présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ). 

10) GARANTIE ET RETOUR

La mise en œuvre des garanties  rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. 
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des produits, qui sont en moyenne de 3 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…) 

11) COLIS ABÎME :

Il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de la livraison. Nous vous invitons à l'examiner soigneusement avant de signer le bon de livraison et de formuler toutes les réserves possibles à ce moment.
Si vous découvrez des dommages par la suite, vous devrez le signaler au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du colis (art. 105 du code du commerce).
N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

12) FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison pour les armes de la catégorie B sont de 18€ par colis soit 36€ au total (2 colis sont nécessaire à l'expedition d'une arme dans cette catégorie)

L'envoi de munitions a partir de 10 boites sera facturé 25€ 

13) SUIVI DE LIVRAISON 

Nos livraisons sont effectuées par la société GLS et la poste, vous pouvez suivre la progression de votre expédition via votre adresse email que nous auront au préalable fournis à notre transporteur.

14) FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. l'entreprise Armurerie Bourgogne Passion pourra demander, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie Bourgogne Passion. Zone verte, 6 rue de la jonchère, 71880 Chatenoy le Royal ( France ). l'Armurerie Bourgogne Passion s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande ou non conformes. Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie Bourgogne Passion qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. l'Armurerie Bourgogne Passion choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne seront ni remboursés ni échangés. Toutes armes de toutes catégories confondues, ayant été utilisé avant leur retour, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure, et de facturer des frais de 150€ TTC (car ayant servi une arme ne peut plus être vendu comme neuve).

15) Close réserve de propriété

L’armurerie Bourgogne Passion se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement et encaissement définitif de l’intégralité du prix.

Nos marques